J.O. 228 du 30 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire


NOR : DEVP0420078D



Par décret en date du 23 septembre 2004, M. Marc Prévôt, inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire auprès du délégué général pour l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité de représentant du ministre chargé de la défense, en remplacement de M. Emmanuel Duval.